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Comité de Réflexion éthique

Conformément au Projet associatif, il a été décidé la création d’un Comité de réflexion éthique au sein de La Vie Active. Ce comité est constitué comme un espace de réflexion éthique dont l’objectif est de promouvoir la démarche de réflexion éthique au sein de l’association.Ecouter

 

Ce Comité de réflexion éthique se réunit quatre fois par an avec pour ambition de rendre des avis dans le but d’apporter un éclairage aux professionnels. Il n’a pas vocation à se substituer aux autres instances éthiques qui existent dans les différents établissements. Toute situation est particulière, et l’avis du Comité de réflexion ne saurait en aucun cas se substituer au travail et à la connaissance des professionnels, qui restent maître de leurs décisions et initiatives.

 

Exemple : le Comité de réflexion éthique peut travailler sur la question la liberté d’aller et venir, qui relève de la problématique des libertés individuelles en institution, à partir d’un cas clinique concret.

 

Les documents produits par le Comité de réflexion éthique seront disponibles sur cette page. De même, vous pouvez saisir le Comité d’une question via un formulaire disponible ici.

La composition du Comité éthique de La Vie Active a été réfléchie avec attention. Dans un souci de représentativité, il semblait important que les différents secteurs de l’association soient représentés. De même, le groupe devait refléter la diversité des métiers et professions existant au sein de l’association. Ainsi, font partie de ce comité :

  • Isabelle Kramarczyk, Psychologue à l’ESAT de Lens,
  • Patrick Brunet, Directeur du Pôle Enfance de la Gohelle,
  • Cathy Kupka, Educatrice au SESSAD Jean Macé de Liévin,
  • Sylvie Demarle, Médecin,
  • Rémi Lacherie, Chef de service au Service tutélaire,
  • Françoise Leclerc, Educatrice spécialisée à la Résidence Lamartine
  • Marie-Agnès Leclerq, Administratrice de l’association,
  • Delphine Brard, Directrice Stratégie et Communication de l’association,
  • Marie-Andrée Pau, Personne qualifiée,
  • Docteur Valette, Philosophe.
  • Guillaume Sénéchal, Chargé de communication

Des personnes extérieures pourront également être invitées à participer à des séances. Leurs connaissances et compétences seront indispensables au comité pour qu’il rende un avis éclairé.Ecouter

 

Avis

vie active

Colloque: « Comment accompagner au mieux les personnes transgenres ? »


vie active

Résidents d’EHPAD : vers une vie affective et sexuelle épanouie


La vie affective et sexuelle est une composante essentielle de la santé et de la vie privée, et ce à tout âge.

La sexualité des personnes âgées est souvent niée, tournée en dérision, considérée comme taboue, voire obscène. Néanmoins, la sexualité ne disparaît pas nécessairement avec le grand âge. Elle reste encore pour beaucoup source de plaisir, d’épanouissement et de satisfaction.

Bien accompagner les résidents en EHPAD, c’est prendre en compte l’ensemble de leurs besoins et de leurs désirs. Cela signifie donc aussi logiquement leur permettre d’entretenir une vie affective et sexuelle épanouie. Cela suppose une véritable prise de conscience des professionnels et une volonté de s’engager avec bienveillance auprès des résidents sur un sujet qu’ils peuvent a priori considérer comme délicat à aborder.

Si l’exploration de la question de la sexualité en EHPAD est « bridée » par des tabous sociétaux, elle se heurte également à d’autres considérations éthiques, légales, médicales… L’état de santé des résidents pose parfois la question de leur capacité à consentir à des rapports sexuels.

En outre, il semble également qu’il faille garder à l’esprit la dimension générationnelle et culturelle du débat :  les attentes qu’on a aujourd’hui sur la sexualité et le consentement ne sont pas forcément celles des anciennes générations, de celles de demain, ou d’autres cultures.

La sexualité en EHPAD est donc un sujet complexe et nous tenterons dans cet avis de répondre à la question : comment s’assurer de permettre aux résidents de développer une vie affective et sexuelle épanouie ?

 

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Comment accompagner au mieux les personnes transgenres ?


Les sujets transgenres se sentent souvent victimes d’un accident biologique, comme emprisonnés dans un corps incompatible avec leur identité de genre subjective. Le Défenseur des droits explique que « les personnes transgenres sont des personnes dont le genre ne correspond pas au sexe qui leur a été assigné à la naissance. » Cela peut les mener à être sujet à une anxiété, à une dépression, à une irritabilité et, souvent, à un désir de vivre en tant que genre différent du sexe attribué à la naissance.

La transidentité implique souvent des parcours compliqués, des ruptures avec la famille ou avec les proches… Afin d’aider ces personnes à faire face à ces blessures multiples, les professionnels de La Vie Active doivent être capables de fournir une écoute attentive et de les orienter vers des professionnels spécialisés.

Le sujet demeure en effet complexe. Si la problématique de la transidentité s’impose peu à peu dans l’espace médiatique, le grand public reste globalement mal informé. De plus, tous les cas sont particuliers, et dans le champ du médico-social, viennent parfois s’ajouter à cette question des handicaps mentaux, troubles psychiques ou troubles du comportement divers.

C’est cette complexité qui soulève un questionnement éthique : Comment s’assurer d’un accompagnement bienveillant et de la recherche du consentement lorsque la personne transgenre présente une vulnérabilité ?

Le Comité de Réflexion éthique tient à préciser que les professionnels de notre Association, dans leur mission d’aide aux personnes accompagnées, se doivent autant que faire se peut d’être des moteurs du changement. C’est le bien-être des usagers qui est au cœur des décisions. L’accompagnement des personnes dont la différence rend l’existence compliquée nécessite toujours des décisions courageuses.

 

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La continuité de l’accompagnement en ESAT et en EA peut-elle être conditionnée à l’acceptation du projet de soins ?


Dans les établissements du secteur médico-social, le projet de soins occupe une place centrale dans l’accompagnement de l’usager. Il s’élabore en collaboration avec celui-ci, et fixe des objectifs à court, moyen et long terme afin d’améliorer la santé et l’autonomie de celui-ci.

Pourtant, le projet de soins peut parfois sembler compliqué à mettre en place, et ses objectifs difficiles à réaliser. La santé relève de la sphère privée, et les personnes accompagnées peuvent être réticentes à livrer toutes les informations nécessaires à l’élaboration d’un projet de soins le plus adapté possible.

Ces réticences induisent un questionnement éthique sur le risque de rupture de parcours de l’usager. Le Comité de réflexion éthique a donc décidé de se poser la question « La continuité de l’accompagnement peut-elle être conditionnée à l’acceptation du projet de soins ? », en s’intéressant plus particulièrement aux ESAT, la problématique de la mise au travail semblant tout à fait pertinente à cet égard

 

 

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Télécharger l’avis du Comité éthique: Facile à Lire et à Comprendre

La Liberté d’aller et venir en institution


En institution, la question de la Liberté d’aller et venir est récurrente. L’application « réglementaire » se réalise à travers différents prismes : 

  • La liberté personnelle est protégée par les articles 2 et 4 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ;
  • Elle constitue une liberté fondamentale au sens de l’article L. 521-2 du Code de justice administrative ; 
  • L’ANESM traite évidement le sujet notamment dans son dossier : « L’accompagnement des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou apparenté en établissement médicosocial» ;
  • Enfin, et sans être exhaustif, la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale explicite les droits des personnes accompagnées en la matière.

 

Bien que cadrée, cette notion impose cependant de faire intervenir la question du consensus. Elle se heurte en effet, dans la pratique à des questions de sécurité, en particulier, concernant des usagers majeurs vulnérables. Face à la probabilité importante d’incidents, et à la problématique de la responsabilité du Directeur, quelle posture doivent adopter les établissements vis-à-vis de de la Liberté d’aller et venir des personnes qu’ils accompagnent ?

 

 

 

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Vous pouvez à tout moment exercer vos droits en adressant un email à notre délégué à la protection des données personnelles à l’adresse suivante : dpo@vieactive.asso.fr Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) par courrier à : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 ; ou en ligne sur le site : https://www.cnil.fr/fr/plaintes. »