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L'Humain est notre exigence.

Comité ethique

Conformément au Projet associatif, il a été décidé la création d’un Comité de réflexion éthique au sein de La Vie Active. Ce comité est constitué comme un espace de réflexion éthique dont l’objectif est de promouvoir la démarche de réflexion éthique au sein de l’association.

 

Ce Comité de réflexion éthique se réunit quatre fois par an avec pour ambition de rendre des avis dans le but d’apporter un éclairage aux professionnels. Il n’a pas vocation à se substituer aux autres instances éthiques qui existent dans les différents établissements. Toute situation est particulière, et l’avis du Comité de réflexion ne saurait en aucun cas se substituer au travail et à la connaissance des professionnels, qui restent maître de leurs décisions et initiatives.

 

Exemple : le Comité de réflexion éthique peut travailler sur la question la liberté d’aller et venir, qui relève de la problématique des libertés individuelles en institution, à partir d’un cas clinique concret.

 

Les documents produits par le Comité de réflexion éthique seront disponibles sur cette page. De même, vous pouvez saisir le Comité d’une question via un formulaire disponible ici. 

La composition du Comité éthique de La Vie Active a été réfléchie avec attention. Dans un souci de représentativité, il semblait important que les différents secteurs de l’association soient représentés. De même, le groupe devait refléter la diversité des métiers et professions existant au sein de l’association. Ainsi, font partie de ce comité :

  • Isabelle Hocq, Psychologue à l’ESAT de Lens,
  • Patrick Brunet, Directeur du Pôle Enfance de la Gohelle,
  • Cathy Kupka, Educatrice au SESSAD Jean Macé de Liévin,
  • Sylvie Demarle, Médecin,
  • Vianney Dubrulle, Chef de service au Service tutélaire,
  • Marie-Agnès Leclerq, Administratrice de l’association,
  • Delphine Brard, Directrice Stratégie et Communication de l’association,
  • Marie-Andrée Pau, Personne qualifiée,
  • Docteur Valette, Philosophe.

Des personnes extérieures pourront également être invitées à participer à des séances. Leurs connaissances et compétences seront indispensables au comité pour qu’il rende un avis éclairé. 

Avis

vie active

La Liberté d’aller et venir en institution


En institution, la question de la Liberté d’aller et venir est récurrente. L’application « réglementaire » se réalise à travers différents prismes : 

  • La liberté personnelle est protégée par les articles 2 et 4 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ;
  • Elle constitue une liberté fondamentale au sens de l’article L. 521-2 du Code de justice administrative ; 
  • L’ANESM traite évidement le sujet notamment dans son dossier : « L’accompagnement des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou apparenté en établissement médicosocial» ;
  • Enfin, et sans être exhaustif, la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale explicite les droits des personnes accompagnées en la matière.

 

Bien que cadrée, cette notion impose cependant de faire intervenir la question du consensus. Elle se heurte en effet, dans la pratique à des questions de sécurité, en particulier, concernant des usagers majeurs vulnérables. Face à la probabilité importante d’incidents, et à la problématique de la responsabilité du Directeur, quelle posture doivent adopter les établissements vis-à-vis de de la Liberté d’aller et venir des personnes qu’ils accompagnent ?

 

 

Télécharger l’avis du Comité éthique

 

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