En institution, la question de la Liberté d’aller et venir est récurrente. L’application « réglementaire » se réalise à travers différents prismes :
- La liberté personnelle est protégée par les articles 2 et 4 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ;
- Elle constitue une liberté fondamentale au sens de l’article L. 521-2 du Code de justice administrative ;
- L’ANESM traite évidement le sujet notamment dans son dossier : « L’accompagnement des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou apparenté en établissement médicosocial» ;
- Enfin, et sans être exhaustif, la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale explicite les droits des personnes accompagnées en la matière.
Bien que cadrée, cette notion impose cependant de faire intervenir la question du consensus. Elle se heurte en effet, dans la pratique à des questions de sécurité, en particulier, concernant des usagers majeurs vulnérables. Face à la probabilité importante d’incidents, et à la problématique de la responsabilité du Directeur, quelle posture doivent adopter les établissements vis-à-vis de de la Liberté d’aller et venir des personnes qu’ils accompagnent ?
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