En institution, la question de la Liberté d’aller et venir est récurrente. L’application « réglementaire » se réalise à travers différents prismes :
- La liberté personnelle est protégée par les articles 2 et 4 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ;
- Elle constitue une liberté fondamentale au sens de l’article L. 521-2 du Code de justice administrative ;
- L’ANESM traite évidement le sujet notamment dans son dossier : « L’accompagnement des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou apparenté en établissement médicosocial» ;
- Enfin, et sans être exhaustif, la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale explicite les droits des personnes accompagnées en la matière.
